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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
- COMMANDE
- TARIFS
- LIVRAISON
- RECLAMATION
- GARANTIE
- SERVICE APRES-VENTE
- JURIDICTION
- RETRACTATION
- RESERVE DE PROPRIETE
- COMMANDE
- 2.1: Passation de la commande : Le client passera sa commande conformément aux spécifications et indications figurant sur le site. 2.2: Acceptation de la commande: Une commande sera réputée acceptée par YOKADOFUTON à la condition d'avoir été confirmée par YOKADOFUTON dans les sept (7) jours de sa réception par YOKADOFUTON. A défaut d'une telle confirmation la commande sera réputée non avenue et ne sera pas susceptible de créer une quelconque obligation à la charge du client et/ou de YOKADOFUTON.
- TARIFS
- 3.1: Montant du prix:Le montant du prix de chaque produit offert à la vente par YOKADOFUTON est indiqué toutes charges comprises sur la fiche de présentation des caractéristiques essentielles du produit consultable à tout moment sur le site YOKADOFUTON, les prix indiqués tiennent compte de la TVA franÁaise applicable au 01/01/2006. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Nota: Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par téléphone, courrier ou mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms et dernier n∞ de facture. Pour exercer ce droit adressez vos courriers à notre adresse postale ou par mail à services@yokadofuton.fr. 3.2: Paiement : Le prix indiqué n'inclut pas les frais de livraison. Les produits YOKADOFUTON sont payables à la commande en intégralité. Le paiement s'effectue au moyen des systèmes PAYPAL de paiement sécurisé par carte bancaire, par chèque en Euros ou en liquide. 3.3: Nature des sommes versées par le client: Toute somme versée par le client, dans les conditions décrites ci dessus, est considérée comme paiement du prix et n'a pas nature d'arrhes.
- LIVRAISON
- 4.1: Lieu de livraison : Les livraisons s'effectuent au lieu indiqué par le client dans son bon de commande . Le client bénéficie d'un emplacement spécifique appelé "complément d'information" o˘ il indiquera tout renseignement susceptible de faciliter la livraison (étage, code, interphoneÖ). Les frais de livraison sont à la charge du client. 4.2: Modalités: La livraison est effectuée par les services YOKADOFUTON ou par un transporteur mandaté par YOKADOFUTON. La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition au client de la marchandise commandée contre la remise d'un bon de livraison signé par le client. Réserve: Il appartient au client de s'assurer, notamment au regard des caractéristiques essentielles du bien commandé, que l'accès des marchandises commandées sur leur lieu de destination est possible avec des moyens humains. En cas d'impossibilité de livraison, les marchandises pourront être retournées à la demande du client sous la condition toutefois que le client acquitte intégralement les frais de retour à la demande de YOKADOFUTON et sous réserve d'acceptation. Pour Paris - Région Parisienne nous assurons la livraison et le montage des ensembles commandés. Le montage des meubles dont le coût est inclus dans le forfait livraison est assuré par le personnel YOKADOFUTON connaissant parfaitement nos produits. Les expéditions en dehors de nos zones de livraison sont assurées par nos transporteurs, le montage reste à la charge du client. 4.3: Délai: La livraison est déclenchée dans les 15 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande et après réception totale du règlement. En cas de non-livraison et si cet évènement n'est pas d˚ à un cas de Force majeur ou cas fortuit tels que grèves, accidents de machines, intempéries, etc., le client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressé YOKADOFUTON sous la condition de dénoncer ce contrat dans un délai de 30 jours à compter de la date de confirmation d'expédition.
- RECLAMATION
- Le client doit s'assurer au moment de la réception de la marchandise livrée de la conformité en nature et/ou en quantité de la livraison par rapport aux spécifications indiquées sur le bon de livraison. Il doit également vérifier les avaries éventuelles subies par les marchandises livrées et l'existence de défauts apparents susceptibles d'en altérer les caractéristiques essentielles. Tout défaut, non-conformité ou avarie ne pourra être pris en compte par YOKADOFUTON que s'il est dénoncé par le client par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables de la livraison. A défaut d'une telle réclamation dans le délai susvisé, la marchandise livrée sera réputée conforme à la commande et exempte de toute avarie et/ou défaut apparent de telle sorte que le client sera réputé avoir renoncé à toute réclamation de ce fait. YOKADOFUTON ne sera soumis à une obligation laissée à sa discrétion de remplacement et/ou remboursement que s'il lui aura été laissé la possibilité de vérifier la réalité du défaut, non-conformité et/ou avarie alléguée par le client. Dans une telle hypothèse, le client ne subira aucune majoration de prix.
- GARANTIE
- 1) Tous nos produits ont fait lêobjet de contrÙles de qualité très stricts. Lêépaisseur et les cÙtés de nos matelas futons sont données à titre indicatif, les matériaux utilisés ne nous permettent pas dêassurer une épaisseur et des cÙtés strictement égales et régulières. Tous nos supports en bois ou en métal sont garantis 5 an, tous nos futons sont garantis 5 ans (garantie portant sur le coutil et capitons et ce, pour un usage normal) comme stipulé au paragraphe ci-dessus : ´ Utilisation et garantie 5 ans de votre literie futon ª. en conformité avec l'article L211-1 à L212-1 du code de la consommation. Certains de nos produits font appel à des matériaux naturels, et donc soumis à des variations d'aspect et/ou couleur. L'achat de ces produits implique l'acceptation de ces variations. Garantie légale contre les vices cachés, article 1641 à 1649 du code civil. 2) Pour faire valoir ses droits à garantie, l'Acheteur devra présenter sa facture d'achat avec les marchandises objets de la garantie. Pour tout retour de marchandise, un no. de référence de retour vous sera communiqué suite à une demande écrite par le client. Contact pour les retours marchandise au 01 45 28 56 51 du mardi au vendredi de 9h30 à 18h00. Sans cette référence de retour marchandise aucun cas ne serait pris en compte (le n∞ de référence reprendra la nature du retour ainsi que le nombre de pièces et spécifications concernant la marchandise à retourner). ATTENTION : TOUT RETOUR DOIT ETRE IMPERATIVEMENT EFFECTUE DANS L'EMBALLAGE D'ORIGINE ACCOMPAGNE DE LA FACTURE D'ORIGINE. Si vous ne nous retournez pas la facture dans votre envoi et / ou que les produits ont été utilisés, nous ne pourrons en aucun cas procéder au remboursement des produits retournés. TOUT RETOUR DE MARCHANDISE (ALLER ET RETOUR) EST A LA CHARGE DU CLIENT. LE CLIENT EST LIBRE DE CHOISIR SON TRANSPORTEUR POUR NOUS RETOURNER LA MARCHANDISE. Les retours seront adressés à : YOKADOFUTON - Service CLIENT ZI DU BOIS PERRIER -9 RUE DES FRERES MONGOLFIER -93 110 ROSNY-SOUS-BOIS. La garantie ne s'applique pas sur les produits sur mesures.
- SERVICE APRES-VENTE
- Tout produit ayant à long terme un problème nous pouvons intervenir dans le cadre du service après vente. Dans le cadre d'un enlèvement ou dêune expédition, l'échange de la pièce défectueuse se fera à lêadresse suivante : YOKADOFUTON - 9 RUE DES FRERES MONGOLFIER - 93110 ROSNY-SOUS-BOIS. ATTENTION : TOUT RETOUR DOIT ETRE IMPERATIVEMENT EFFECTUE DANS L'EMBALLAGE D'ORIGINE ACCOMPAGNE DE LA FACTURE D'ORIGINE. Si vous ne nous retournez pas la facture dans votre envoi et / ou que les produits ont été utilisés, nous ne pourrons en aucun cas procéder au remboursement des produits retournés. TOUT RETOUR DE MARCHANDISE (ALLER ET RETOUR) EST A LA CHARGE DU CLIENT. LE CLIENT EST LIBRE DE CHOISIR SON TRANSPORTEUR POUR NOUS RETOURNER LA MARCHANDISE. Pour tout renseignement, veuillez contacter notre Service Clientèle au 01 45 28 56 51 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00.
- JURIDICTION
- De convention expresse, toute réclamations quelles quêen soit la nature doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise. En cas de litige, quel quêil soit, il sera du ressort exclusif du Tribunal de Commerce du siège de notre société et ce même en cas de référé, de clause contraire, à la demande incidente de demande en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs.
- RETRACTATION
- Le client dispose d'un délai de 7 jours pleins à compter de la commande pour annuler ou modifier sa commande. L'exercice d'une telle faculté n'entraÓnera à la charge du client aucune pénalité sauf pour lui à supporter intégralement les frais de retour. Les produits retournés en port d˚ ou en contre - remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client. Le remboursement du prix après rétractation s'effectuera dans un délai de 15 jours suivant la réception par YOKADOFUTON des produits retournés. Toute demande tardive de remboursement ne donnera lieu à aucun remboursement même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise dont l'acceptation facultative par YOKADOFUTON ne pourra en aucun cas être interprétée comme emportant celle de rembourser le prix.
- RESERVE DE PROPRIETE
- Les produits vendus en application des présentes sont soumis à une clause de réserve de propriété. Il s'ensuit que le transfert de propriété nesera définitif qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoires. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des marchandises au transfert au client des risques de perte ou de dégradation des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. GENERALITES Les résentes conditions régissent toutes ventes effectuées par le service OKADOFUTON sur Internet.
